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Les oeuvres d'art appliqué
Chr. de Pisan, Le débat des deux amants, Oeuvres poétiques, II p. 96. Antoine de la Sale, La salade, chap. 3, Paris, M. Le Noir, 1521, f. 4vso. Le livre des cent ballades, ed. Iv. Ed. C. Favre et L. Lecestre, Soc. de l'hist. de France, 1887/9. Le Jouvencel, I p. 25. Le livre des faits du bon chevalier Messire Jacques de Lalaing, ed. Kervyn de Lettenhove. Chastellain, Oeuvres VIII. II p. 20.
Article 13 Les auteurs d'oeuvres musicales ont le droit exclusif d'autoriser: 1o l'adaptation de ces oeuvres
Woord Van De Dag