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Mis à jour: 19 juin 2025
«ART. 4. Si les patrouilles ou rondes de gendarmerie trouvent, dans les maisons qu'elles visiteront, des personnes qui ne les habitent pas, en outre de l'arrestation de ces personnes et de celle du propriétaire, de la confiscation ou de la destruction immédiate de tous vins, alcools ou autres esprits, les maisons pourront être détruites et leurs matériaux transportés
Les prescriptions suivantes dont l'infraction rendait le médecin passible de trois cents livres d'amende pour la première fois, d'une suspension de trois mois pour la seconde et de la déchéance pour la troisième, assuraient l'exécution des obligations imposées aux médecins par la loi: «Voulons et nous plaît que tous les médecins de notre royaume soient tenus dès le second jour qu'ils visiteront les malades attaqués de fièvre ou autre maladie, qui, par sa nature peut avoir trait
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