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Mis à jour: 31 mai 2025
Presque au même moment s'opérait une scission analogue eu sens opposé. Parmi les grands propriétaires terriens, les princes étrangers possessionnés en Alsace, qui venaient protester l'un après l'autre contre une interprétation trop large des décrets du 4 août, il y avait un groupe tout particulièrement menacé, le clergé, dont les biens avaient en Alsace une étendue si considérable. Pour les seigneurs ecclésiastiques la négation de leurs droits seigneuriaux n'était pas seulement une perte grave, mais la ruine
Le fief du Chassin a été un château, j'ai ouï dire, avec justice et droits seigneuriaux; mais, dans ce temps-l
Ces officiers étaient établis avec des titres seigneuriaux et avec leurs soldats. Toutes ces agglomérations ont formé des paroisses qui existent encore, et qui ont conservé les noms des concessionnaires.
Les deux premiers actes qui concernent la noblesse, savoir: l'abolition des droits seigneuriaux et l'abolition des corvées, ne sont que les accessoires et les conséquences des abolitions prononcées le 4 août; et même l'abolition des corvées et leur représentation en argent n'est qu'une conséquence de l'égale répartition des charges publiques votées par les cahiers de la noblesse et décrétées le 4 août. Ces actes étaient donc conformes
On avait arrêté pendant cette nuit mémorable: L'abolition de la qualité de serf; La faculté de rembourser les droits seigneuriaux; L'abolition des juridictions seigneuriales; La suppression des droits exclusifs de chasse, de colombiers, de garenne, etc.; Le rachat de la dîme; L'égalité des impôts; L'admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires;
2º L'établissement d'un juré pour l'accusation et le jugement du fait en matière criminelle. II. Propriété. On regarda comme conditions de la propriété: 1º L'exemption des dîmes et autres charges ecclésiastiques. 2º Celle des droits féodaux et seigneuriaux. Ces deux premières conditions s'exprimèrent en un seul mot: Liberté des biens.
Il tient le registre des recettes et des dépenses de l'état; il en accroît le revenu, non par tyrannie, mais par sagesse et économie. Les revenus de l'empire consistent en revenus fixes, en revenus casuels, et en droits seigneuriaux sur les cultivateurs.
Enfermés dans leurs forteresses féodales, tous les seigneurs étaient comme des souverains, obéis en paroles et en actions, mais abhorrés dans l'ame. Lara avait hérité de pareils domaines seigneuriaux, peuplés par des cœurs mécontens et des mains travaillant
A une époque qui n'est pas encore bien éloignée, lors de la conquête par les Espagnols, les Ajetas exerçaient des droits seigneuriaux sur les populations tagales établies sur les plages du lac de Bay.
Quoi qu'elle en eût, il lui en coûtait, comme il lui en coûterait considérablement de perdre cette colonie, un des plus beaux joyaux de son diadème. Pour s'attacher les familles françaises, nobles, dispersées sur le territoire, elle avait laissé subsister les droits seigneuriaux, les lods et ventes, autre sujet de grief dont on se plaignait amèrement .
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