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Mis à jour: 13 juin 2025
Le peuple ne décernera pas de peine plus forte, et si les mandataires sont coupables de quelques crimes particuliers et formels, il pourra les renvoyer au tribunal établi pour les punir. Ces dispositions s'appliqueront également aux membres du tribunal populaire. Quelque nécessité qu'il soit de contenir les magistrats, il ne l'est pas moins de les bien choisir.
«Enfin, il n'y a personne qui n'ait pouvoir sur quelqu'un, et cette affaire mérite une application prompte, et il ne faut pas douter qu'en deux fois vingt-quatre heures on n'en fasse sortir grand nombre, lesquels, dès le premier jour que l'on voudra, avec M. le garde des sceaux, les ducs et pairs que l'on pourra avoir, les conseillers d'honneur, quatre maîtres des requêtes, feront un corps très-considérable, lequel sera établi par le roi même au lieu où il sera, et, après quelques jours, le nombre augmentant, sera envoyé dans telle ville qui sera concertée; ils ne s'appliqueront qu'au service du roi, et, étant unis dans une même volonté et dans le parti légitime, ils serviront très-utilement.
Fumées. Imaginations. Mais ces fumées, ces imaginations me sont chères. «Le capitaine de Saint-Avit et le lieutenant Ferrières, dit la dépêche ministérielle, s'appliqueront
«Bon!» répondit-il «oui, faites-le; quoique la pendaison soit quelque chose de bien usé. Peut-être pourrez-vous trouver mieux. Prenez une dose de pilules de Brandreth, et donnez-vous vos sensations. Toutefois mes instructions s'appliqueront également bien
Tous les traités et toutes les lois de l'Empire ottoman s'appliqueront
M. GUIZOT. Il y a des délais légaux établis dans le Code civil pour les personnes qui sont hors de France. Ces délais s'appliqueront aux pairs qui sont hors de France comme
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