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Mis à jour: 7 juillet 2025


Je conçois toutes les objections tirées des économies; elles sont graves, et si la Chambre jugeait que, pour la première année, l'allocation tout entière serait trop considérable, je reconnaîtrais avec M. la rapporteur et avec la sous-commission du budget, dans le sein de laquelle j'ai traité la question, je reconnaîtrais qu'effectivement, la première année, il n'y aura pas de publication

La Chambre se souvient que, dans sa session de l'année dernière, la commission des comptes demanda cette réforme; son rapporteur, M. Passy, demanda même, et,

Mais un légiste estimé, député de Montpellier, qui fut plus tard rapporteur du Code civil, plus tard second consul, plus tard enfin archichancelier de l'empire, le doux et calme Cambacérès, se leva, et, de sa place, dit sans emportement: Il faut, séance tenante, décréter l'organisation d'un tribunal révolutionnaire; il faut que tous les pouvoirs vous soient confiés, citoyens représentants, car vous devez les exercer tous; plus de séparation entre le corps délibérant et le corps qui exécute.

Mr. de Corff, grand-écuyer, pouvoit passer avec raison pour le plus grand lourdaud de son siècle; il n'avoit pas le sens commun et s'imaginoit avoir beaucoup d'esprit, c'étoit ce qu'on appelle ordinairement une méchante bête, car il étoit intrigant et rapporteur.

M. GILLON, rapporteur. L'opposition de M. le ministre porte sur deux motifs. D'abord, analogie avec le conseil royal chargé, en Prusse, de la direction de l'enseignement public, conseil qui n'a pas moins de quinze membres.

Même chose arriva pour le voisin de gauche, qui guettait le moment où le rapporteur de la commission serait libre; celui-l

Le prévenu aura la faculté de choisir ce défenseur dans toutes les classes de citoyens présents sur les lieux; s'il déclare qu'il ne peut faire ce choix, le rapporteur le fera pour lui.

Sire, s'écria Vanni, vous ne reconnaissez pas votre procureur fiscal, le rapporteur de la junte d'

M. le rapporteur. D'un autre côté,

Le jurisconsulte vient aux irrégularités dans l'instruction: «L'article 19 de la loi du 13 brumaire an V porte qu'après avoir clos l'interrogatoire, le rapporteur dira au prévenu de faire choix d'un ami pour défenseur.

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