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Mis à jour: 9 juin 2025
Des mesures égales pourvoiront
Les autorités royales pourvoiront aux subsistances et aux besoins des troupes, jusqu'au moment où elles auront évacué le territoire français, les puissances alliées voulant, par un effet de leur amitié pour la France, faire cesser les réquisitions militaires, aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée.
On n'y travaillera que pendant le jour; les Réglemens pourvoiront
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