notariats

Mis à jour: 5 août 2026

Il fut décidé que la Constitution serait soumise au voeu national, au moyen de registres ouverts dans les mairies, les justices de paix, les notariats, les greffes des tribunaux, et qu'en attendant une acceptation, dont on ne paraissait pas douter, le Premier Consul, les deux Consuls sortants, et les deux Consuls entrants, procéderaient aux choix dont ils étaient chargés, pour que, le 1er nivôse, les grands pouvoirs de l'

Adolphe Thiers - Histoire du Consulat et de l'Empire, (Vol. 1 / 20): faisant suite à l'Histoire de la Révolution Française