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Mis à jour: 8 juin 2025
Les électeurs du Conseil législatif doivent être nationaux ou naturalisés, avoir 21 ans, et posséder une propriété d'un revenu de 750 fr. l'an, ou payer un loyer de 5,000 fr. pendant au moins cinq ans. Sont aussi électeurs les avocats, avoués, médecins, officiers de terre et de mer en retraite, et les ministres du culte en fonction.
Les Boches pourront la mettre au point: In fuga victoria... wisewis boum boum. A qui d'ailleurs ferait-on croire que l'Allemagne est victorieuse lorsqu'on voit les interminables trains de blessés qui traversent notre pays et surtout lorsque l'Allemagne appelle sous les armes les fils d'Allemands devenus Belges! Les Allemands contre les naturalisés belges. Excellence,
Ce qui est plus excessif encore, c'est que les réfugiés naturalisés ou non qui étaient pris, non les armes
Pour l'élection des députés des districts, tous les habitants, nés ou naturalisés citoyens de cet
Tous les Français ou naturalisés Français, âgés de moins de trente ans, pouvaient et peuvent encore, aux termes du règlement, être admis au concours. Quand l'époque en avait été fixée, les candidats venaient s'inscrire au secrétariat de l'Institut.
Quant aux doutes que ma lettre du 25 janvier vous avait laissés, Sa Majesté me charge de vous faire connaître que les Français employés dans le palais au service du Roi et naturalisés Westphaliens, tels que M. le comte de Fürstenstein et autres qui peuvent être dans le même cas, n'étant plus Français sont libres d'accepter les décorations qui leur sont données.
L'impossibilité morale n'est pas moins flagrante. Aucun intérêt, aucune affection n'a déterminé les naturalisés belges
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