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Mis à jour: 31 mai 2025
Ces traitements seront acquittés par S. M. le Roi de Westphalie. Le traitement du chef de la maison de Nassau-Orange sera de soixante mille florins d'Hollande et acquitté par S. A. I. le grand-duc de Berg. Les articles ci-dessus séparés et secrets auront la même force et valeur que s'ils avaient été textuellement insérés dans le traité patent de ce jour et ils seront ratifiés en même temps.
»Les électeurs de Hanovre et de Hesse, le prince de Nassau-Orange comme prince d'Allemagne, les ducs de Brunswick et d'Oldenbourg, qui tous, par la dissolution de l'empire germanique, se trouvaient indépendants lorsque leurs pays furent envahis, ou qu'on en disposa, possèdent aujourd'hui au même titre qu'auparavant.
Les chefs des maisons de Hesse-Cassel, de Brunswick-Wolfenbuttel et de Nassau-Orange jouiront d'un traitement annuel et viager dont jouiront également les princesses leurs épouses, si elles leur survivent. Le traitement du chef de la maison de Hesse-Cassel sera de deux cent mille florins d'Hollande. Le traitement du chef de la maison de Brunswick-Wolfenbuttel sera de cent mille florins d'Hollande.
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