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Mis à jour: 30 avril 2025
Malgré cette indignation grandiloquente, Napoléon connaissait trop son intérêt et ses facultés actuelles pour demander l'abrogation de l'ukase. Il sentait que l'empereur Alexandre ne se soumettrait jamais, sur une injonction venue de l'étranger,
Cette conviction déplorable s'était tellement emparée de son esprit, qu'après l'abrogation de la loi qui l'avait fait naître, il fallut de bien longues années pour déraciner cette erreur. Ce n'est que la génération suivante qui put s'apercevoir de la faute de ses devanciers, et rendra aux navires une forme raisonnable.
Effrayé, le gouvernement anglais révoqua cette malheureuse loi du timbre qui provoquait d'aussi terribles colères. L'abrogation de cette loi suspendit pendant quelque temps l'opposition des provinces coloniales. Mais en 1773, le gouvernement anglais ayant mis inconsidérément un nouvel impôt sur le thé, le feu de la révolte se ralluma avec encore plus d'intensité qu'auparavant.
Cette loi ne parle pas de l'effectif tenu sous les drapeaux, mais elle parle du contingent annuel. C'est donc bien réellement l'abrogation de la loi d'octobre qu'on vous propose.
Il s'appuie du témoignage de Busbec, pour établie que l'abrogation de la servitude n'a pas été sans de grands inconvéniens, et que si elle avoit été conservée, on ne verroit pas tant de crimes commis, ni d'échafauds élevés pour contenir des gens qui n'ont rien
Il vint déclarer que Corneille de Witt, désespéré, comme il l'avait du reste prouvé par son apostille, de l'abrogation de l'édit perpétuel, et enflammé de haine contre Guillaume d'Orange, avait donné mission
L'abrogation tacite en vertu des principes généraux que proclame la Charte est un argument qu'on a employé un très-grand nombre de fois, soit avant, soit depuis la révolution de Juillet, et que les Cours de justice n'ont jamais accueilli. On peut citer pour exemples les tentatives faites depuis juillet 1830 pour faire déclarer abrogés, soit l'article 291 du Code pénal relatif aux associations de plus de vingt personnes, soit la loi qui soumet les imprimeurs
Une dernière considération se présente, si l'on fait attention aux suites qu'aurait l'abrogation résultant de la Charte. Cette abrogation devrait être appliquée, sans aucune distinction,
§ XI. De toutes les questions ci-dessus, l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 29 juin 1832, dans l'affaire Geoffroy, n'en a jugé qu'une, l'abrogation par la Charte de l'article 103 du décret de 1811.
En même temps que nous engagions ainsi quelquefois, contre l'esprit révolutionnaire, des luttes peu opportunes et peu efficaces, nous lui faisions quelquefois aussi, par nos actes ou par notre silence, de fâcheuses concessions. Le dissentiment recommença entre les deux Chambres sur l'abrogation de la loi relative au deuil du 21 janvier; nous le laissâmes se rengager et se prolonger sans y prendre nous-mêmes, dès le début, une attitude décidée et conforme au langage qu'avait tenu le duc de Broglie en 1832, quand la Chambre des pairs avait eu
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