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Mis à jour: 1 juin 2025
Dès le début du procès, M. Fitzpatrick et M. Greenshields, avocats de Riel, plaidèrent l'inconstitutionnalité de l'acte de 1880, en vertu duquel le tribunal était constitué, et par conséquent, l'incompétence du tribunal et la nullité de la procédure.
Les Américains ont souvent senti cet inconvénient, mais ils ont laissé le remède incomplet, de peur de lui donner, dans tous les cas, une efficacité dangereuse. Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur l'inconstitutionnalité des lois, forme encore une des plus puissantes barrières qu'on ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politiques.
Les avocats de Riel se fondaient principalement, pour obtenir l'annulation, sur l'inconstitutionnalité de l'acte des territoires du Nord-Ouest, qui prive les accusés de la jouissance du droit commun anglais et d'un jugement régulièrement rendu par douze jurés.
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