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Mis à jour: 14 mai 2025
Après quelques explications sur le sens et le mode d'exécution de l'article 14, l'amendement de M. Félix Réal fut rejeté et l'article maintenu.
M. GUIZOT. J'entends dire que l'amendement préjuge la question de l'hérédité de la pairie. Je ferai remarquer que l'hérédité de la pairie est l'état légal et constitutionnel dans lequel nous sommes. Il est vrai que cet article de la Charte doit être mis en discussion
M. LEFEBVRE.. Je dis que, quand bien même elle les aurait supprimés, cette suppression ne serait pas l'équivalent de l'amendement proposé par M. Aroux. La suppression de ces mots ne laisserait pas moins subsister dans son entier l'art. 9 qui oblige toutes les communes
Trois heures et demie. Casabianca, secrétaire de la commission de l'adresse, vient de parler pour repousser l'amendement. Il a dit que nous continuerions
Le système de la commission est celui qui remplit le mieux ces vues; il est plus efficace et moins onéreux que celui de l'amendement. J'appuie donc le système de la commission. Discussion de la proposition de M. de Bricqueville pour le bannissement
Eh bien! messieurs, l'amendement que votre commission vous propose ne tient aucun compte de ces faits, absolument aucun; il suppose qu'il ne peut y avoir qu'un seul motif de souscription, une seule espèce de distribution, qu'il ne peut jamais y avoir de bonnes raisons de souscrire
L'amendement que j'avais consenti fut adopté. Je repoussai son amendement.
L'amendement qui serait adopté après la troisième lecture en nécessiterait une nouvelle avec le même intervalle. Art. 44. Tout amendement qui peut être discuté et voté séparément de la proposition soumise au débat, est considéré comme proposition nouvelle et renvoyé
Eh bien, la déclaration générale que vous porteriez en adoptant l'amendement, cette déclaration offenserait les bons comme les mauvais; elle les confondrait dans une même suspicion; et comme elle serait prononcée sans distinction, elle blesserait le corps tout entier. M. le président. Cette question est une des plus graves que le projet soulève. J'invite la Chambre au silence.
Si l'amendement ne faisait que repousser des mesures de proscription, je serais loin de venir le combattre. Et moi aussi, messieurs, je désapprouve comme inutiles et presque toujours comme dangereuses les mesures de proscription. J'adhère complétement
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