Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 26 mai 2025
Les Conseils particuliers pour la milice, pour l'admirauté, pour la justice, tant pour la ville que pour le reste de l'Estat. Les loix et les coutumes sous lesquelles ils vivent. En quoy consistent les milices destinées pour la garde de leurs places. Idem des forces maritimes.
Il faut avoir la liste de tous les sièges de l'Admirauté, et de toutes les Chambres près les Parlemens, et du nombre des officiers dont ils sont composés.
Cette justice se rend par les officiers des sièges de l'Admirauté, qui sont establis sur toutes les costes du royaume, de distance en distance; l'appel de ces justices va aux Chambres de l'Admirauté, establies dans tous les Parlemens, et l'appel de ces chambres va au Parlement; en sorte que ce sont les trois degrés de jurisdiction. Examiner ces trois degrés.
Mot du Jour
D'autres à la Recherche