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La langue juridique de Rome appelle le fils heres suus, comme si l'on disait heres sui ipsius. Il n'hérite, en effet, que de lui-même. Entre le père et lui il n'y a ni donation, ni legs, ni mutation de propriété. Il y a simplement continuation, morte parentis continuatur dominium. Déj
Cette solution ne manque pas de bases historique et juridique. Les deux pays ont été longtemps unis dans les divers partages qui ont été faits de la Lotharingie. Le duché a une situation intermédiaire entre la Haute-Lorraine qui est française et la Basse-Lorraine ou Lothier d'où est sortie la Belgique. Il a presque toujours suivi le sort de cette nation: il a appartenu comme elle
Il esquivait ainsi le débat juridique avec Omer qui soulevait la question de compétence. On disserta sur la fête religieuse, la magnificence des reposoirs, l'affairement du préfet, de l'évêque et des congrégations. Après le souper, Mme Horpsvrahen quitta le salon pour aller prendre les papiers dans un secrétaire. Monsieur l'abbé! pria-t-elle; il faut que je vous demande encore un renseignement.
Si j'étais caustique, je vous répondrais: de dévorer les héritiers, en multipliant ce qu'on appelle des vacations; mais songez que vous n'étiez point l'homme de la loi; et qu'affranchi de toute forme juridique, vous n'aviez de fonctions
M. Chartelot suspendit sa phrase, toucha du pommeau de sa canne ses vieilles lèvres bien rasées qu'un sourire amincissait: Et je ne la revis plus jamais, dit-il en levant les sourcils. Elle prit un autre médecin. UN CAS JURIDIQUE SANS PR
J'ai laissé la question juridique
Le roi essaya de le calmer; Baradas eût pardonné un coup d'épée et même, d'un coup d'épée venant du maréchal de Bassompierre eût tiré un certain orgueil, mais il ne pardonnait pas un coup de lardoire. Tout fut donc inutile, le blessé ne sortant pas de cet ultimatum: un duel juridique en présence du roi et de toute la cour, ou le maréchal
Souvenez-vous bien d'une chose, pauvre enfant, c'est que le crime de M. Newcome n'est connu de personne, et qu'il ne résulte d'aucune preuve juridique. Il vous sera facile de gouverner vos paroles et vos actions en conséquence. Et maintenant je dois vous quitter afin de me préparer pour l'information qui va avoir lieu. Pendant les courtes heures qui vont précéder cette solennité, pesez et préparez tout ce qui pourra être favorable
Faut-il restreindre la liberté de la presse? Jamais! «C'est un grand péché que de tuer une pensée libre.» La liberté peut dégénérer et devenir licence, mais la liberté n'est pas et ne sera jamais la licence. D'ailleurs, on ne supprime pas le mal par le mal. Personne ne peut ni donner ni restreindre la liberté. Quand la presse deviendra digne de la liberté, elle la prendra elle-même, si elle ne l'a pas; en tous cas, elle saura en user. Aucune atteinte juridique
Marat, disait le peuple des faubourgs, est la conscience de l'Hôtel de Ville. Tant qu'il veillera, tout ira bien. Une lutte s'était engagée dès le début entre la Commune de Paris et l'Assemblée législative, sur le terrain juridique. Le 10 août, on s'en souvient, avait fait de nombreuses victimes.
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