jefferson's

Mis à jour: 2 mai 2025

Kent's commentaries, vol. 4, p. 370. M. Kent, dans le même ouvrage, vol. 4, p. 1-22, fait l'historique de la législation américaine relative aux substitutions. Il en résulte qu'avant la révolution d'Amérique les lois anglaises sur les substitutions formaient le droit commun dans les colonies. Les substitutions proprement dites (Estates' tail) furent abolies en Virginie dès 1776 (cette abolition eut lieu sur la motion de Jefferson; voyez Jefferson's Memoirs), dans l'

Alexis de Tocqueville - De la Démocratie en Amérique, tome premier : et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif : de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse