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Mis à jour: 13 juin 2025
«Attendu que si les passages incriminés de l'article présentent
Les faits sont donc incontestables: le système des circonstances atténuantes a produit des condamnations plus nombreuses, une distribution plus ferme des peines, une appréciation plus consciencieuse et plus exacte des faits incriminés. Une seule objection peut être opposée
[Note 76: Les deux vers incriminés visaient le duc d'Orléans
Hélas! de cette façon, votre exposition devient très-claire, votre procédé de citations très-logique. Ce sont les passages incriminés que vous signalez
Les bureaucrates incriminés ont appris avec effarement de quoi on les accusait. Il leur a semblé un peu stupéfiant qu'un professeur de la Sorbonne parût ignorer que les universitaires seuls fixent les programmes et font passer les examens destinés
Il comprit tout de suite que ce n'était plus le temps des affaires, mais des violences, dans sa patrie; que ses opinions constitutionnelles et novatrices, son amitié avec Mirabeau, ne rachèteraient pas, aux yeux des girondins embarrassés de leur victoire, des jacobins exaltés, des cordeliers sanguinaires, les torts de sa naissance, de son état, de ses moeurs aristocratiques, de ses talents incriminés. Il savait qu'il y a des années où les hommes qui ne se sentent pas trempés pour la lutte doivent disparaître des révolutions, sous peine d'y périr inutiles
Le rapport médical a démontré que chez S..., il y a une inversion morbide et congénitale du sentiment sexuel, inversion qui se manifeste même anthropologiquement par des anomalies dans le développement du corps, et qui a pour cause de lourdes tares héréditaires; qu'enfin les actes incriminés trouvent leur explication dans la sexualité morbide et irrésistible de la malade.
Dimanche 20 février. Un jour de la fin du mois de décembre dernier, Villedeuil rentrait du ministère en disant avec une voix de cinquième acte: Le journal est poursuivi. Il y a deux articles incriminés. L'un est de Karr; l'autre, c'est un article où il y a des vers... Qui est-ce qui a mis des vers dans un article, ce mois-ci? C'est nous! disions-nous.
Un deuxième résultat est également constaté. Avant la loi modificative du Code, les déclarations du jury, lors même qu'elles déclaraient l'accusé coupable, n'étaient pas sincères: il mutilait les accusations, écartait les circonstances aggravantes et bouleversait la qualification des faits incriminés. En 1826, sur cent accusations admises par le jury, soixante étaient modifiées par le rejet des circonstances aggravantes; ce nombre s'était, successivement élevé jusqu'
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