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En 1814, Louis XVIII avait fait reconnaître cette perpétuité de la loi de succession politique en faveur de sa famille; ceux qui ont réglé les conséquences de la révolution de 1830 ont suivi son exemple: seulement ils ont établi la perpétuité de la loi au profit d'une autre famille; ils ont imité en ceci le chancelier Meaupou, qui, en instituant le nouveau parlement sur les ruines de l'ancien, eut soin de déclarer dans la même ordonnance que les nouveaux magistrats seraient inamovibles, ainsi que l'étaient leurs prédécesseurs.
51. L'empereur nomme tous les juges. Ils sont inamovibles et
J'y avais passé souvent, m'arrêtant tout exprès devant ces boutiques obscures où s'entassaient, dans un pêle-mêle et une ombre bizarres, des meubles et des souliers, des bonnets de tulle et des chaussons de lisière, un assemblage de marchandises diverses, des fauteuils et des légumes, des sabots et de la volaille que des marchandes inamovibles, et conservant encore le type de ces femmes qui acclamaient le duc de Beaufort, débitaient, superbes sur leurs tabourets de paille, le gueux de terre sous leurs pieds, comme des sénateurs sur leurs chaises curules.
Art. 51. L'Empereur nomme tous les juges. Ils sont inamovibles et
Les citoyens qui seront nommés pour la première formation des autorités constituées, feront partie nécessaire des premières listes d'éligibles. Du Sénat conservateur. 15. Le sénat conservateur est composé de quatre-vingts membres, inamovibles et
Afin de les rendre indépendants des autres pouvoirs, on les rendit inamovibles, et l'on décida que leur traitement, une fois fixé, échapperait au contrôle de la législature . [Note 147: On divisa l'Union en districts; dans chacun de ces districts, on plaça
Or, comme la dernière fois, pendant son absence, Pyrame s'est tu, les Lepic calmés ont repris leurs places inamovibles et, quoiqu'on ne lui demande rien, Poil de Carotte dit tout de même par habitude C'est le chien qui rêvait. Le Cauchemar
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