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Mis à jour: 17 juillet 2025


Mais il n'est point permis au créancier de se mettre de sa propre autorité en possession des biens, meubles ou immeubles, de son débiteur; il faut qu'il les fasse saisir d'abord, puis vendre après, le tout par autorité de justice. La raison en est que le créancier n'a aucun droit dans la chose qui appartient

La valeur des immeubles en Serbie augmente rapidement. En 1863, on a estimé celle des propriétés urbaines, moins Belgrade,

Le huguenot qui voulait préparer sa fuite, ne pouvant désormais ni aliéner ni affermer ses immeubles, même

Alors le tambour reprit et roula trois fois. Puis le capitaine, debout sur la fontaine, énonça lentement dans cette solitude: «Ordre de l'état-major allemand. Les habitants de la commune ont un quart d'heure pour se réunir tous dans leur église paroissiale, faute de quoi les meubles, immeubles et récoltes seront livrés

Je puis servir d'intermédiaire entre les parties pour prêter et emprunter des capitaux, pour accorder les intérêts respectifs et amener des conciliations entre les personnes divisées par des prétentions ou des droits mal entendus, pour procurer la vente ou l'acquisition des immeubles, pour recevoir les inventaires après décès ou faillite, etc.

«J'institue pour ma légataire universelle Mlle Anne-Geneviève de La Chastaigneraye, ma nièce bien-aimée, qui a été pour moi une fille, qui a été pour moi un ange. Elle disposera de toute ma fortune sans aucune réserve; de tous mes biens, meubles et immeubles, quels qu'ils soient,

Les esclaves étaient, il est vrai, immeubles par destination, ils étaient choses. «L'esclave est une propriété, a dit un jurisconsulte, dont on dispose

Et sais-tu, Germaine, dans quel but il a fait cette acquisition de nos immeubles? Est-ce pour y bâtir une maison de plaisance, y construire un château moderne en vieux style, ou simplement pour y jouir du revenu des terres en honnête et bon propriétaire? Peut-être celui-l

Mais, dit Henri Léon, elles ne doivent pas durer vingt ans. Ce sont les immeubles des Grandes-

Mon frère, dit-elle, a une fortune qui consiste surtout en propriétés et en immeubles. Il n'est pas homme

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