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Mis à jour: 7 juin 2025
Tant que dura la guerre avec la mère-patrie, la nécessité fit prévaloir le principe de l'union. Et quoique les lois qui constituaient cette union fussent défectueuses, le lien commun subsista en dépit d'elles . [Note 123: Voyez les articles de la première confédération formée en 1778. Cette constitution fédérale ne fut adoptée par tous les
À l'époque où la constitution fédérale a été formée, il n'existait encore parmi les Anglo-Américains que deux intérêts positivement opposés l'un
La constitution fédérale fut présentée
«J'abdique en vos mains, et, dès aujourd'hui, je proclame la République fédérale des
De plus, il ne faut pas oublier qu'il ne dépendait pas des législateurs américains de faire une seule et même nation du peuple auquel ils voulaient donner des lois. Le but de la constitution fédérale n'était pas de détruire l'existence des
Depuis que la constitution fédérale de 1867 a donné aux provinces une sorte d'autonomie, la langue française est
S'il en était autrement, la constitution cesserait immédiatement d'être fédérale. Il résulte de l
Assurances. La garantie fédérale, société d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail. Les bureaux de la Direction départementale, 23, Gde Route de Béthunne,
Pendant la guerre fédérale des
Assurances. La garantie fédérale, société d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail. Les bureaux de la Direction départementale, 23, Gde Route de Béthune,
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