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Mis à jour: 10 mai 2025
Le comité a donc commis une erreur, en vous proposant de faire nommer les juges par le roi. Ce n'est pas même assez, il faut que, pour éloigner de ce tribunal l'illusion des promesses et la séduction des grâces, ceux qui seront membres de ce tribunal ne puissent accepter aucune grâce ou commission du pouvoir exécutif, avant deux ans; et même, s'il est possible, il faut fixer une époque plus reculée. Où peut-on mieux placer ce tribunal que dans Paris, cette ville qui a tant rendu de services
PLUSIEURS MEMBRES. Cela est fait. Je demande enfin que le Conseil exécutif rende un compte exact de nos opérations dans la Belgique: l'Assemblée acquerra les lumières qui lui sont nécessaires, et elle verra que nous avons toujours été en contradiction avec Dumouriez.
Mais que dis-je? Ce que je présentais comme une hypothèse absurde n'est qu'une réalité très certaine. On nous a accusés, en effet, de tout cela, et de bien d'autres choses encore. Ne nous a-t-on pas accusés d'avoir envoyé, de concert avec le conseil exécutif, des commissaires dans plusieurs départements, pour propager nos principes, et les déterminer
Sans compter les maux qui lui étaient communs avec les autres pays d'Europe, l'Alfanie souffrait d'un malaise qui avait pour cause principale la disconvenance de ses institutions politiques et de son nouvel état social et industriel. Seule avec la Russie, l'Alfanie avait conservé le régime de la monarchie absolue. Les ministres n'étaient que les commis du pouvoir exécutif.
Au directoire exécutif. Des corps nombreux de l'empereur filent dans le Tyrol. Les pluies d'automne continuent toujours
Au directoire exécutif. Le roi de Naples,
Les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, pleines d'officiers de mérite, ne voyaient qu'avec regret la plus belle part de gloire qu'avait eue l'armée d'Italie; elles étaient envieuses des préférences du Directoire exécutif pour tout ce qui appartenait
Sous ce premier point de vue il faut organiser la garde nationale de sorte qu'aucune de ses parties ne puisse dépendre du pouvoir exécutif. Le prince et ses agents ne doivent donc pas nommer les chefs. Les chefs des troupes de ligne ne doivent donc pas devenir chefs des gardes nationales; le roi ne doit donc ni récompenser ni punir les gardes nationales.
Quant aux principes de Réforme, je considère la Constitution britannique, telle qu'elle a été fixée par la Révolution, comme la plus glorieuse Constitution qui existe, ou que peut-être l'esprit de l'homme puisse concevoir. En même temps, je pense, et vous savez quels hauts et remarquables personnages ont depuis quelque temps la même opinion, que nous avons considérablement dévié des principes originels de la Constitution, et particulièrement qu'un alarmant système de corruption a pénétré dans les rapports entre le Pouvoir Exécutif et la Chambre des Communes. Voil
Elle reçut presqu'aussitôt plusieurs messages du château. Le 13, elle en reçut un sur le bill de subsides, et un autre sur le siège de M. Mondelet dans son sein, qu'elle avait déclaré vacant deux ans auparavant par suite de sa nomination au conseil exécutif. Le ministre approuvait le gouverneur de n'avoir pas fait procéder
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