déssaisis

Mis à jour: 8 mai 2025

Durant les siècles aristocratiques qui ont précédé le nôtre, les souverains de l'Europe avaient été privés ou s'étaient dessaisis de plusieurs des droits inhérents

Alexis de Tocqueville - De la Démocratie en Amérique, tome quatrième

IV. Seront pareillement déssaisis de ce droit, ceux qui quitteront le lieu où ils se seront rendus, ou celui où ils auront été conduits en vertu des dispositions précédentes. V. Le présent arrêté sera inséré au bulletin des lois; les ministres de la police générale, de la marine et des finances seront chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en surveiller et d'en assurer l'exécution.

Gaspard Gourgaud - Mémoires pour servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Tome 1/2: écrits à Sainte-Hélène par les généraux qui ont partagé sa captivité

III. Immédiatement après la publication du présent arrêté, les individus compris dans les deux articles précédents, seront déssaisis de l'exercice de tout droit de propriété, et la remise ne leur en sera faite que sur la preuve authentique de leur arrivée au lieu fixé par le présent arrêté.

Gaspard Gourgaud - Mémoires pour servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Tome 1/2: écrits à Sainte-Hélène par les généraux qui ont partagé sa captivité