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Mis à jour: 23 mai 2025
Michel, si plus tost la dicte justice ne peult estre administrée aulx susdictz delléguez, et si, d'avanture, il estoit advenu quelque aultre arrest despuys le dict VIIIe de juillet, qu'il sera levé d'ung costé et d'aultre. LVIIe D
3. Auquel jour seront semblablement dellivrez aulx subjectz du Roy Très Chrestien toutz les navyres, biens, deniers et merchandises, dont les juges delléguez de Sa Majesté ont j
Et, en attandant que la dicte justice puisse estre faicte aus dictz delléguez Françoys, il a esté accordé que les arrestz faictz en France et icy, précédant le VIIIe de juillet dernier, demeureront surciz jusques au prochain jour de St.
Et touchant le faict de la restitution, iceulx Seigneurs du Conseil se souviendront, s'il leur playt, qu'ilz ont accordé que dans trois jours seront nommez quatre notables merchans de Londres, pardevant lesquelz, en présence de monsieur le lieutenant de l'Admyral, les delléguez françoys monstreront leurs plainctes et demandes pour, sur icelles, de toutes les merchandises et navyres des Françoys, qui ont esté prinses, admenées ou arrestées par deç
4. Et, pour aultant que les dictz juges delléguez n'ont peu vuyder les demandes, contenues en ung cayer
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