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Mis à jour: 24 juillet 2025


M. le président rappelle que plusieurs appels de fonds pourraient amener des résultats: chez les habitants du quartier Saint-Louis, qui voyaient avec plaisir les décisions du conseil et de la commission, près des évêques de France, près des établissements de sourds-muets qui avaient fait des promesses, près de MM. les présidents de chambre des notaires d'arrondissements, enfin, près de MM. les correspondants de la commission.

Ce discours fini, on proclama le résultat des votes , et l'acceptation de l'acte constitutionnel. L'Empereur alors, se tournant du côté des électeurs, dit: Messieurs les électeurs des collèges de départemens et d'arrondissements, Messieurs les députés des armées de terre et de mer au Champ de Mai, Empereur, Consul, Soldat, je tiens tout du peuple.

Plus tard, on la réduisit aux limites d'arrondissements limitrophes. Maintenant on propose de la circonscrire aux limites d'une commune ou de communes limitrophes. Encore un pas, et elle aura entièrement disparu.

J'ai pris, dans le rapport de M. le Directeur, des contributions directes, les vingt-deux communes qui offrent la plus forte proportion de pins, et les vingt-deux communes qui présentent la plus grande proportion de vignes, sans distinction de cantons et d'arrondissements. Ces deux classes de communes forment le premier et le dernier des cinq tableaux. Entre ces deux classes, il y en a une qui ne contient que des labourables. Enfin, deux autres classes marquent la transition, l'une entre le pin et les labourables, l'autre entre les labourables et la vigne. À côté de chaque commune, j'ai mis le chiffre de la population en 1804 et en 1841. Par l

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