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Mis à jour: 8 juin 2025
[Note 14: Il faut les lire chez MM. Coquerel, Peyrat, Haag (France protest.), Read (Bulletin, etc.). Pour la circonstance si grave, si propre
[Note 9: Dans ce chapitre je suis partout renseigné, soutenu, par le Calas de M. Coquerel fils, un véritable chef-d'oeuvre, auquel on ne peut reprocher qu'un excès de modération. Mais que de choses je supprime, et combien je suis privé de ne pas dire ce que je dois
Cet article était ainsi conçu: La peine de mort est abolie en matière politique. Les représentants Coquerel, Koenig et Buvignier proposaient par amendement de rédiger ainsi cet article 5: La peine de mort est abolie. 15 septembre 1848.
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