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Après cet exposé des faits, qui ne s'était produit qu'avec quelque répugnance, le procureur de la Commune prit la parole. La loi du 26 décembre 1780 porte, dit-il en substance, que toutes les personnes ecclésiastiques ou laïques qui se coaliseront pour combiner un refus d'obéir aux décrets seront poursuivies comme perturbateurs du repos public. Il priait en conséquence le Conseil général de retirer aux membres de l'association du Séminaire le droit de s'assembler désormais, "sauf aux dits membres
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