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Les généraux commandant sous lui, les commandans de place, et autres agens militaires, ne se mêleront en aucune manière des objets administratifs. Le général-commandant ne pourra jamais être représenté par un de ses subordonnés. ART. 1er. Les impôts établis seront provisoirement maintenus. Le commissaire du gouvernement et la commission administrative en assureront la perception.
Un abus existait avant et depuis la Révolution de 1830, non pas avoué, mais pratiqué et toléré sous divers ministères. Certains emplois de finance et de magistrature administrative étaient quelquefois l'objet de transactions pécuniaires entre les titulaires qui en donnaient leur démission et les prétendants qui espéraient y être nommés par le gouvernement. Non-seulement de nombreux exemples avaient, de 1821
La satisfaction anglaise ne fut pas de longue durée; il fut bientôt évident que le ministère Maurocordato ne réussirait pas. Son chef était un homme d'un esprit juste et fin, d'une assez grande activité administrative et diplomatique, d'un patriotisme sincère, d'une intégrité reconnue, mais sans puissance naturelle de caractère et de volonté, enclin
Cependant, après avoir toussé, le capitaine déploya une pièce administrative et lut, non sans bafouiller, le procès-verbal du flagrant délit.
Ce double caractère de la révolution française est un fait dont les amis du pouvoir absolu se sont emparés avec grand soin. Lorsque vous les voyez défendre la centralisation administrative, vous croyez qu'ils travaillent en faveur du despotisme? De cette manière, on peut rester populaire et ennemi des droits du peuple; serviteur caché de la tyrannie et amant avoué de la liberté.
Votre affaire viendra en son temps, lui répond-on, elle suit: LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Il paraît que, pour atteindre ce but, des personnes devraient y siéger choisies parmi les conseils locaux et formant, avec des conseillers du gouvernement, une junte ou consulte administrative. Une telle junte formerait ou non partie d'un conseil d'
Le projet de M. Sieyès contenait deux fortes et belles idées qui, toutes deux, sont demeurées dans notre organisation administrative: la circonscription d'arrondissement et le Conseil d'
M. le ministre de l'instruction publique. L'observation de M. le comte Roy sur l'inconvénient d'insérer, dans la loi de l'instruction primaire, une disposition qui lui paraît purement administrative, et qui a besoin d'être concertée entre M. le ministre des finances et M. le ministre de l'instruction publique, cette observation me paraît jusqu'
Cette prudence administrative était inspirée, non par des sentiments de modération humanitaire, mais par la crainte de mettre en éveil les huguenots, par des actes de violence trop nombreux pour ne point avoir quelque éclat. Cette préoccupation d'éviter le bruit se retrouve dans l'instruction donnée
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