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Mis à jour: 13 juin 2025
«Enfin leurs majestés, ne pouvant reconnaître pour lois en France que celles qui émaneront du roi jouissant d'une liberté parfaite, protestent d'avance contre l'authenticité de toutes les déclarations qui pourraient être faites au nom de sa majesté très-chrétienne, tant que sa personne sacrée, celle de la reine et de toute la famille royale ne seront pas réellement en sûreté:
Indépendamment de la faculté d'assister aux réunions, vous devez, pour les mêmes raisons, vous faire reconnaître, ainsi qu'il vous a été prescrit dans les premières instructions confidentielles qui vous ont été remises, le droit d'approuver ou de désapprouver, en conseil de gouvernement, les actes et règlements qui émaneront de la reine ou de l'assemblée des chefs.
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