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«3^o Pour ce qui regarde le séquestre des Propriétés Portugaises, MM. les Plénipotentiaires Brésiliens ont dit qu'il ne serait point continué, quoiqu'il soit connu de tout le monde qu'il n'existait plus alors des Propriétés Portugaises au Brésil. Mais ils n'ont rien déclaré sur l'indemnisation des propriétés qui avaient été séquestrées et n'ont donné aucune explication sur la condamnation du Brick Voador. Condamnation contraire aux principes du Droit des Gens reconnus même parmi les nations les moins civilisées, et d'autant plus extraordinaire qu'elle a été faite au moment où l'on savait que la négociation était ouverte
3^o La restitution des propriétés et vaisseaux portugais saisis par les Bréziliens, ou une indemnité équivalente.
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