United States or Hungary ? Vote for the TOP Country of the Week !
Un décret des 3 et 4 mai 1790 déterminait en conséquence le mode et le taux des rachats, pour certains droits qu'on devait croire abolis. C'était une dérision. Comment des paysans écrasés, ruinés, sucés jusqu'
A ce moment, le président achevait sa lecture. Il jeta ces derniers mots d'une voix un peu tombée, qui s'embarrassait dans la rudesse barbare de la phrase: «Présentation d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'élévation du taux d'intérêt d'un emprunt autorisé par la loi du 9 juin 1853, et une imposition extraordinaire par le département de la Manche.»
Que ne promet-on pas, dans la sincérité de son âme, au mortel généreux qui promet de l'argent quand on n'en a pas, quand on en veut, quand il en faut... Alors aucune commission ne paraît exorbitante... C'est plus tard, l'échéance venue, au moment de payer, qu'on suppute le taux de l'intérêt...
La proportion des malades y est tout au plus le quart du taux sur lequel on calcule ordinairement en Europe. Voici les nombres déterminés par l'expérience des commissaires: Le blé a perdu au moulin en farine folle et en eau évaporée.......... 18 pour mille. En blutant le produit de la mouture sur mille parties on a trouvé en son... 185, En farine............ 815.
Mais, de nos jours, une grande et malheureuse exception se rencontre. J'ai montré, dans un chapitre précédent, comment l'aristocratie, chassée de la société politique, s'était retirée dans certaines parties du monde industriel, et y avait établi sous une autre forme son empire. Ceci influe puissamment sur le taux des salaires.
On avait d'abord voulu le réaliser par souscription publique, mais on ne reçut ainsi que vingt millions. Une société se forma alors, composée de toutes les notabilités financières de Paris, qui accepta l'emprunt au taux de quatre-vingt-quatre francs, et sauva ainsi la situation.
Mes commis sont gens honnêtes, qui me gagnent ma fortune et que je paie un taux infiniment au-dessous de celui qu'ils méritent, si je les estime selon ce qu'ils rapportent; je ne me mettrai donc pas en colère contre eux; ceux contre lesquels je me mettrai en colère, ce sont les gens qui mangent mes dîners, qui éreintent mes chevaux et qui ruinent ma caisse.
Cependant la réduction de l'assignat au cours avait un inconvénient des plus graves. Si dans tous les paiemens, soit de l'impôt, soit des fermages, soit des créances échues, soit des biens nationaux, on ne prenait plus l'assignat qu'aux taux où il descendait chaque jour, la baisse n'avait plus de terme, car plus rien ne l'arrêtait. Dans l'état actuel, en effet, l'assignat pouvant servir encore par sa valeur nominale au paiement de l'impôt, des fermages, de toutes les sommes échues, avait un emploi qui donnait encore une certaine réalité
Une question incidente fort intéressante occupa un instant la législature. Le taux des rentes et les charges seigneuriales avaient été fixés d'une manière précise et permanente par la lot sous l'ancien régime. Après la conquête, plusieurs Anglais qui avaient acheté les seigneuries des Canadiens partant pour la France, haussèrent ces taux et furent imités par quelques uns des anciens seigneurs. Bientôt l'abus fut poussé
21° Le port fixe doit être réglé au taux de la plus basse de toutes les taxes de poste actuellement existantes, parce qu'il n'est pas possible d'en élever aucune. Soit 1 décime pour les lettres circulant dans l'arrondissement d'un même bureau de poste, et 2 décimes pour toutes lettres envoyées de bureau
Mot du Jour
D'autres à la Recherche