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A la suggestion du capitaine Fortin, quelques bons règlements viennent d'être établis par la législature canadienne. Il faudrait maintenant les faire observer; et pour cela un autre vaisseau devrait être mis en croisière sur le golfe de Saint-Laurent. Le service d'un bâtiment
Le seul fait, officiellement déclaré par M. Guizot, que le gouvernement, la législature et la nation française demandent sérieusement une révision de ces engagements, tout en professant en même temps un égal désir d'atteindre le but dans lequel ils avaient été contractés, ce fait est, pour le gouvernement de S. M., un motif suffisant de consentir
L'assemblée du comté possède, dans de certaines limites, le droit d'imposer les habitants; elle constitue, sous ce rapport, une véritable législature; c'est elle en même temps qui administre le comté, dirige en plusieurs cas l'administration des communes, et resserre leurs pouvoirs dans des limites beaucoup plus étroites qu'au Massachusetts.
Projet de loi sur l'organisation de la législature. Article 1. La législature prend le nom de Parlement de France. Art. 2. Le Roi convoque tous les ans le Parlement. Le Parlement est convoqué extraordinairement au plus tard dans les deux mois qui suivent la majorité du Roi ou son avénement au trône, ou tout événement qui donne lieu
Ces absurdes et destructives doctrines reçurent non seulement la sanction des gouverneurs et de la législature, mais encore celle des cours de justice de ces deux
Les membres les plus décidés voulaient les expulser de suite par une résolution comme cela parait avoir été fait dans l'origine par le parlement impérial; mais la grande majorité espérant toujours obtenir le consentement des deux autres branches de la législature, désirait prendre un terme moyen et faire admettre le principe dans le pays par les trois pouvoirs.
La législature n'accorde plus, il est vrai, de priviléges, mais la nature en donne. L'inégalité naturelle étant très-grande, les fortunes deviennent inégales du moment où chacun fait usage de toutes ses facultés pour s'enrichir.
L'assemblée législative, qui depuis le 10 août avait été en permanence, fut informée, le 21, par une députation, que la convention nationale était formée, et que la législature était terminée. Les deux assemblées n'eurent qu'
Les couplets qu'il désirait furent faits par Cadet-Gassicourt et par un autre chansonnier d'esprit un peu moins jovial. On serait fort surpris, si je nommais l'associé qui l'aida dans cette tâche, et de concert avec lui chanta la déconvenue de la législature sur l'air de la fanfare de Saint-Cloud.
Les dîmes, le projet de réunion des Canadas sous une même législature, deux causes nouvelles d'irritation: la dîme obérait les habitants de la campagne, la réunion des Canadas devait être l'engloutissement de la race française dans l'élément anglais.
Mot du Jour