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67. Le peuple français déclare en outre que, dans la délégation qu'il a faite et qu'il fait de ses pouvoirs, il n'a pas entendu et n'entend pas donner le droit de proposer le rétablissement des Bourbons ou d'aucun prince de cette famille sur le trône, même en cas d'extinction de la dynastie impériale, ni le droit de rétablir, soit l'ancienne noblesse féodale, soit les droits féodaux et seigneuriaux, soit les dîmes, soit aucun culte privilégié et dominant, ni la faculté de porter aucune atteinte
Si la réforme était urgente et nécessaire, la justice exigeait donc qu'elle consistât, non dans la suppression des droits seigneuriaux, ce qui eût été une véritable spoliation, mais dans leur rachat. C'est dans ce sens en effet qu'elle fut, en 1854, durant l'administration, restée si populaire, du grand gouverneur lord Elgin, opérée suivant un vote émis par les Chambres canadiennes.
Elle n'était point revenue au château depuis l'heure où elle l'avait quitté avec sa tante pour aller habiter Bourges; il ne lui rappelait donc que de tristes souvenirs, et elle ne regretta aucun des ornements seigneuriaux que l'hospice avait enlevés
Leur père, resté veuf de bonne heure, était un de ces gentilshommes de campagne (country gentlemen) qui réunissent dans leurs manoirs demi champêtres, demi seigneuriaux,
Mesdames, agréez que je vous présente ce gentilhomme-ci : sur ma parole, il est digne d'être connu de vous. Jodelet Il est juste de venir vous rendre ce qu'on vous doit ; et vos attraits exigent leurs droits seigneuriaux sur toutes sortes de personnes. Madelon C'est pousser vos civilités jusqu'aux derniers confins de la flatterie. Cathos
[Note 71: Comme il n'y avait pas de droits seigneuriaux
D'abord l'assemblée abolit les droits seigneuriaux qui avaient échappé dans la séance du 4 août 1789 . 26 février 1790. Ensuite elle abolit les corvées, dont les nobles étaient exempts; elle les remplace par des contributions dont ils supporteront le poids en proportion de leurs facultés . 3 mars 1790.
La rente annuelle et les droits de mutation ne représentaient-ils pas aussi le prix de la terre elle-même? Gratuitement, sans aucune avance de capital, ainsi que le voulait la loi, le seigneur l'avait livrée au colon: les droits seigneuriaux représentaient l'équivalent de cette avance; c'était la reconnaissance d'un service rendu.
Les droits seigneuriaux sur les cultivateurs sont: 1º droit d'arpentage; 2º droit de partage d'une terre léguée
On abolit la qualité de serf et la main-morte, le droit exclusif de chasse, de colombier, de garenne, les jurisdictions seigneuriales; on déclara rachetables les droits seigneuriaux et la dîme; on abolit les priviléges et immunités pécuniaires; on établit l'égalité des impôts; on abolit les priviléges des villes et provinces; on promit la réformation des jurandes.
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