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On promulgua, dans ce sens, un code pénal et civil composé d'un petit nombre d'articles rationnels et décisifs: et les insulaires acquirent bientôt l'heureuse certitude que ce régime, plutôt régulateur que réformiste, avait pour but arrêté le développement de leurs instincts de race....»
Dans le mois d'août, on promulgua le décret qui déterminait le nouveau catéchisme de l'
«A M. Colbert, saicrétaire d'Estat .» Quoi qu'il en soit, les droits sur le papier timbré furent rétablis; en même temps, on promulgua les édits portant création de plusieurs nouveaux droits, entre autres celui qui soumettait la vaisselle d'étain
L'année suivante, Champlain promulgua des ordonnances et des réglemens pour la bonne conduite des colons et le maintien de l'ordre. Ce petit code de lois, le premier qui ait été fait pour le Canada, ne paraît pas avoir été conservé. Ce serait une pièce curieuse pour l'histoire des premiers jours de la colonie. Il n'est pas non plus indigne de cette histoire de mentionner que c'est vers cette époque qu'il commence
Le parlement de la Grande-Bretagne avoit, il est vrai, révoqué l'acte du timbre; mais c'étoit sous prétexte que la révocation en étoit nécessaire. Il n'en prétendoit pas moins avoir le droit de taxer les colonies; et dans le même-temps où il révoqua l'acte du timbre, il en promulgua un autre, par lequel il déclaroit que, dans tous les cas, il avoit le droit de faire des loix pour les colonies, et de les contraindre
Une fois on le pinça en train de lire Paul et Virginie. Un mauvais livre! ... Vous feriez mieux d'étudier vos arithmétiques! promulgua sa tutrice. Et M. Dobouziez ratifia l'appréciation de sa moitié en ajoutant que ce garnement précoce, trop grand liseur et bayeur aux chimères, ne ferait jamais rien de bon, resterait toute sa vie un pauvre diable comme Jacques Paridael. Un bayeur aux chimères!
Cinq jours après la publication du code de procédure civile, le gouvernement pontifical promulgua un règlement organique de la procédure criminelle (5 novembre 1831), travail plus considérable encore que le précédent. Pour la première fois, par cet édit, des règles fixes et invariables étaient établies pour l'instruction et le jugement des causes criminelles. Les accusés ne pouvaient plus être soustraits
Elle dégagea la question, promulgua la vérité, chassa le miasme, assainit le siècle, couronna le peuple. On peut dire qu'elle a créé l'homme une deuxième fois, en lui donnant une seconde âme, le droit.
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