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Depuis cette époque, et surtout depuis 1848, une question a été souvent agitée: aurions-nous dû, quand la Charte eut été ainsi révisée et la couronne déférée par les Chambres
Cette institution fut revêtue de deux caractères, l'un judiciaire et l'autre administratif, que se partagent aujourd'hui la cour de l'amirauté et la douane. Comme tribunal, la connaissance de toutes les causes maritimes qui durent être jugées suivant l'ordonnance de 1681 et les autres règlemens en vigueur touchant la marine, lui fut déférée. Comme administration, elle eut la visite des vaisseaux arrivans ou partans, et le pouvoir exclusif de donner des congés
En juin 1848, l'Assemblée nationale n'investit-elle pas le général Cavaignac de la dictature, afin de mieux constituer l'unité d'action qui, seule, pouvait efficacement protéger la société contre la protestation armée d'une population égarée? Du reste, la Constitution paraguayenne a prévu le cas où la dictature pourrait être déférée au président de la République.
[Note 1419: Matthieu Zampini, De la succession du droict et prérogative de premier prince du sang de France déférée par la loy du Royaume
Les premières recherches de l'instruction indiquèrent clairement que l'assassin n'était pas isolé et qu'un complot avait préparé l'attentat. L'affaire fut déférée
Tout ce monde, embarrassé pour la nourriture et le logement, s'est adressé aux deux propriétaires du Vallon, Antonin et Siméon; mais avant d'user de l'autorité qui leur étoit accordée, ceux-ci ont voulu qu'elle fût déférée par les voies ordinaires, et qu'en conséquence on nommât
Cette prudence fut peut-être exagérée. Le parquet est un bon lanceur de romans, souvent. Mme Bovary dut d'être connue, achetée, lue, et dénigrée ou vantée, au réquisitoire bébête et prétentieux de l'avocat impérial Pinard. Puisque le livre de Flaubert était immoral, ainsi que le prétendait l'honorable et stupide organe du ministère public, tout le monde avait désiré se régaler des obscénités dénoncées. La Curée, déférée aux tribunaux comme roman dégoûtant, c'était le succès sur et l'auteur attaqué, insulté, mais connu et bien payé, et cela trois ans avant l'Assommoir. Ce procès eût abrégé le stage que Zola devait encore faire avant d'arriver
«Les journaux de ce matin vous ont appris que la brochure de M. Laity était déférée
Alors la parole ayant été déférée par ordre de position au premier étendard de la gauche: Il n'est pas permis de douter, dirent les chefs, que notre doctrine ne soit la seule véritable, la seule infaillible. D'abord elle est révélée de Dieu même.... Et la nôtre aussi, s'écrièrent tous les autres étendards; il n'est pas permis d'en douter.
La chambre, au lieu de s'occuper des lois et des mesures de salut public, dont l'initiative lui avait été déférée, abandonna au ministère le soin de les lui proposer. Elle préféra reprendre ses discussions sur son sujet favori, l'acte additionnel; et je la laisse se consumer en dissertations abstraites, pour retourner
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