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Or, d'après un article additionnel du susdit traité, la navigation de la Plata, autrefois propriété exclusive de la couronne de Castille; devenue, depuis 1810, une partie du patrimoine de Buenos-Ayres, était déclarée libre pour les sujets des deux nations belligérantes, pendant une période de 15 années.
L'Empereur promit d'y réfléchir; mais après avoir pesé, dans sa sagesse, les observations qui lui avaient été soumises, il persista dans son projet; et le lendemain, l'acte additionnel parut dans le Moniteur, tel que le voici. Paris, le 24 avril.
« Mais, grâce au ciel; il en reste; vous avez pu vous en convaincre, Monsieur le comte, au moment où l'on a proclamé le résultat des votes pour l'acte additionnel»; et pendant ce discours assez véhément, l'électeur du Jura ne me quitta pas des yeux; son signe m'avait interdit, et ses manières me déplurent, car j'étais effrayée de la confiance qu'il affectait de me témoigner comme
La crainte que Napoléon pût les remettre en vigueur, n'était d'ailleurs fondée que sur de vaines suppositions. Les dispositions oppressives des sénatus-consultes se trouvaient annulées, de fait et de droit, par les principes que consacraient l'acte additionnel; et Napoléon, par le pouvoir immense dont il avait investi les chambres, par la responsabilité
»Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot
La chambre, au lieu de s'occuper des lois et des mesures de salut public, dont l'initiative lui avait été déférée, abandonna au ministère le soin de les lui proposer. Elle préféra reprendre ses discussions sur son sujet favori, l'acte additionnel; et je la laisse se consumer en dissertations abstraites, pour retourner
Poursuivant son idée, sans succès, d'ailleurs, M. Le Foyer a soumis au Congrès le voeu additionnel suivant: «Que la loi ne régisse l'association conjugale quant aux personnes, conformément
Promulgation de l'acte additionnel aux constitutions de l'empire. 30 avril. Décret sur le renouvellement des autorités municipales. 6 mai, Lettre du ministre de la guerre aux préfets. 7 mai. Nouveau rapport du ministre de la policé générale sur la situation de l'empire. 9 mai. Décret de Napoléon sur le rapport ci-dessus. 10 mai. Arrivée a Paris du prince Lucien Bonaparte, frère de l'empereur.
Celui qui devait rédiger l'acte additionnel, collaborer au Mercure de 1816 et, aux heures critiques, défendre la liberté
ARTICLE ADDITIONNEL. Jusqu'
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