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La première fois qu'après la promulgation de son arrêt Bagrianof parut
Après avoir mis la dernière main aux traités conclus avec ces peuples, et s'être assuré de leurs bonnes dispositions qu'il sut affermir par sa politique, il porta les yeux sur les affaires intérieures du pays. Plusieurs gouverneurs avaient voulu signaler le commencement de leur administration par la promulgation de réglemens pour la bonne conduite des habitans, nommés réglemens de police; mais qui avaient souvent une bien plus grande portée. Dans le mois de mars 1673, de nouveaux réglemens furent passés par le conseil souverain en 31 articles, dont plusieurs pourraient être encore adoptés aujourd'hui avec avantage. Le premier portait que trois échevins seraient élus
Promulgation de l'acte additionnel aux constitutions de l'empire. 30 avril. Décret sur le renouvellement des autorités municipales. 6 mai, Lettre du ministre de la guerre aux préfets. 7 mai. Nouveau rapport du ministre de la policé générale sur la situation de l'empire. 9 mai. Décret de Napoléon sur le rapport ci-dessus. 10 mai. Arrivée a Paris du prince Lucien Bonaparte, frère de l'empereur.
Au lendemain même de la promulgation de ma constitution, je rendrai une succession de décrets ayant force de loi, qui supprimeront d'un seul coup les libertés et les droits dont l'exercice serait dangereux.
Mais, voyons, discutons froidement. Apparemment vous ne voulez pas faire seulement une loi sévère, vous voulez faire aussi une loi exécutable, une loi qui ne tombe pas en désuétude le lendemain de sa promulgation? Eh bien! pesez ceci: Quand vous déposez un excès de sévérité dans la loi, vous y déposez l'impuissance. (Oui! oui! c'est vrai!) Vouloir faire rendre trop
Pendant les quatre mois qui s'écoulèrent entre la promulgation des lois de septembre et l'ouverture de la session de 1836, la situation du cabinet fut forte et tranquille; aucun grand événement ne vint nous troubler, aucun dissentiment intérieur ne nous embarrassait dans le travail régulier du gouvernement. Le procès de Fieschi et de ses complices, la conclusion du procès des insurgés d'avril, les négociations relatives
Ne médisons pas trop des «liaisons de plage». S'il est, entre toutes les villes de Russie, une ville qui ait dû être déçue par la promulgation du manifeste impérial instituant la douma d'empire, c'est bien Moscou.
Chacune des deux chambres du parlement peut supplier le cacique de présenter un projet de loi sur tel ou tel objet déterminé. Le parlement se compose de deux chambres: le sénat et la chambre des représentants. Du sénat: Le sénat se compose de cinquante sénateurs. Quatre ans après la promulgation de la présente constitution, ce nombre pourra être augmenté par une loi.
Vint ensuite la promulgation de l'acte du 19 brumaire, concerté aussi entre les meneurs pour servir de fondement légal
Depuis la promulgation du calendrier républicain, qui réduisit
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