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A l'expiration de leurs fonctions, les membres de la législature et les agents de l'exécution, ou ministres, pourront être déférés au jugement solennel de leurs commettants. Le peuple prononcera seulement s'ils ont conservé ou perdu sa confiance. Le jugement qui déclarera qu'ils ont perdu sa confiance, emportera l'incapacité de remplir aucunes fonctions.
9. Il sera réuni sur-le-champ une commission militaire qui, quarante-huit heures après la réception du présent ordre, déclarera ennemis de l'humanité et assassins les cinquante principaux coupables auteurs de l'assassinat qui a eu lieu le jour de la seconde fête de Pâques; lesdits coupables seront arrêtés et envoyés garottés
...Quand on saura que je vis, tout changera pour vous. L'Eglise déclarera nul votre mariage, ceux qui vous entouraient d'hommages aujourd'hui s'éloigneront de vous. Voil
Dans telles ou telles conjonctures données, quand on aura lieu de craindre que quelque difficulté ne s'élève sur tel ou tel point de législation, l'administration, sous forme d'avis, déclarera que tel ou tel fait tombe sous l'application de la loi, que la loi s'étend
Et allez donc!... Le jour où l'Allemagne nous embêtera, au lieu de lui déclarer la guerre, on lui déclarera le choléra, ou la variole, ou toutes ces maladies
Aussi vous dis-je qu'on n'a tenu compte que du passé, et qu'il nous faut tenir compte de l'avenir; je suis persuadé que dans un temps donné Beaujon sera atteint de délire, et que l'aliénation mentale se déclarera d'effrayante façon. Alors on comprendra combien sa condamnation était imméritée...
»2º Dans cette guerre, l'Angleterre restera neutre, ou se déclarera l'alliée de la France;
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