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L'appel nominal recommence sur la seconde question, celle de l'appel au peuple. Vingt-neuf membres sont absens. Quatre, lesquels sont Lafon, Waudelaincourt, Morisson et Lacroix, refusent de voter. Le nommé Noël se récuse. Onze donnent leur opinion avec différentes conditions. Deux cent quatre-vingt-un votent pour l'appel au peuple; quatre cent vingt-trois le rejettent. Le président déclare, au nom de la convention nationale, que le jugement de Louis Capet ne sera pas envoyé
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