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Autre, concernant un règlement sur la compétence et le mode de procéder dans les affaires relatives aux contributions dans les départemens de la Hollande. Autre, concernant l'imprimerie et la librairie dans les mêmes départemens. 2 janvier. Décrets relatifs aux rentes viagères sur l'état dont la préjouissance est dévolue au trésor public, comme subrogé aux droits d'un émigré.
Les parents de madame du Barry, auxquels on a vu qu'elle avait fait des pensions viagères, réclamèrent aussi la continuation de leurs pensions; mais on les supprima toutes,
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