usagers

Mis à jour: 12 juin 2025

Les mines, qui étaient des propriétés individuelles soumises aux mêmes obligations et pourvues des mêmes garanties que les autres biens immobiliers, sont ainsi tombées dans le domaine public. C'est l'état qui les exploite ou qui les concède; les propriétaires sont transformés en usagers; ils tiennent leurs droits de l'état, et, de plus, l'état revendique, presque partout, le pouvoir de les diriger; il leur trace des règles, leur impose des méthodes, les soumet

Alexis de Tocqueville - De la Démocratie en Amérique, tome quatrième