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Mis à jour: 13 juillet 2025
Les mines, qui étaient des propriétés individuelles soumises aux mêmes obligations et pourvues des mêmes garanties que les autres biens immobiliers, sont ainsi tombées dans le domaine public. C'est l'état qui les exploite ou qui les concède; les propriétaires sont transformés en usagers; ils tiennent leurs droits de l'état, et, de plus, l'état revendique, presque partout, le pouvoir de les diriger; il leur trace des règles, leur impose des méthodes, les soumet
Les corporations ouvrières existent de droit; elles choisissent leurs officiers, font leurs règlements et exercent leur police intérieure. La commune et la corporation sont nécessairement propriétaires, et la loi les oblige d'avoir, partie en fonds immobiliers, partie en rentes, au moins de quoi suffire
»Il s'agit tout simplement de faire des recherches sur la fortune réelle de l'ex-marquis de Chazelay, et de savoir si cette fortune a été séquestrée simplement ou si les biens mobiliers et immobiliers ont été vendus. »Nous prions les magistrats, en les assurant de notre reconnaissance, de vouloir bien aider le citoyen Jean Munier dans ses recherches. »Paris, ce 11 thermidor an II.»
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