susdaté

Mis à jour: 12 mai 2025

Et portant que le capitaine-major soussigné remplira auprès de cette commission militaire les fonctions de capitaine-rapporteur: le même ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement susdaté.

duc de Rovigo Anne-Jean-Marie-René Savary - Mémoires du duc de Rovigo, pour servir à l'histoire de l'empereur Napoléon: Tome II

»Reconnaissant, ledit sieur Sévin, que Sa Majesté lui a fait remettre l'expédition en parchemin du contrat de vente susdaté, ensemble tous les titres et pièces que ledit Vallet a reconnu par icelui lui avoir été remis par lesdits Crémer et sa femme, dont déchargé.

(J. A.) Joseph Adrien Le Roi - Curiosités historiques sur Louis XIII, Louis XIV, Louis XV, Mme de Maintenon, Mme de Pompadour, Mme du Barry, etc.