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Mis à jour: 16 mai 2025
Admettons cependant, pour un instant, qu'on ait levé tous les obstacles, que la déportation soit possible: sera-t-elle indistinctement perpétuelle pour tous les condamnés? ou suivra-t-on dans son application la gradation observée pour la durée des travaux forcés? Dans la première hypothèse, vous détruisez toute proportion entre les peines et les délits, puisque l'homme qui, d'après le Code, n'aurait encouru que les travaux
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