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Mis à jour: 13 mai 2025
Embarrassé dans les résultats de son emportement, Napoléon dut revenir sur ses pas; il fallut recourir au pitoyable moyen de reconstituer pour ainsi dire le concile après l'avoir dissous. On ramassa les évêques qui n'étaient pas encore partis de Paris et ceux qu'on y retint par ordre. On les appela chacun séparément chez le ministre des cultes, et on obtint d'eux une approbation écrite au projet de décret avec un nouvel article, toutefois, qui statuait que le décret serait soumis au pape, et que l'empereur serait supplié de permettre qu'une députation de six évêques se rendît auprès de Sa Sainteté pour la prier de confirmer un décret qui seul pouvait mettre un terme aux maux des
Bien que l'établissement d'un cours de droit constitutionnel soit un fait entièrement nouveau dans nos écoles, il peut d'autant plus facilement y être introduit que le principe de cet enseignement avait été reconnu dès l'origine par les décrets constitutifs des facultés de droit, et spécialement par celui du 21 septembre 1804, qui statuait, article 10: «Dans la deuxième et dans la troisième années, outre la suite du Code des Français, on enseignera le droit public français et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique.»
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