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Mis à jour: 15 juin 2025
Les soussignés plénipotentiaires de la république française ont transmis
En finissant, les soussignés ont l'honneur de prier MM. les plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi de ne pas se servir, lorsqu'ils parlent des gouvernemens démocratiques et des peuples, de termes qui seraient injurieux pour le gouvernement que les plénipotentiaires de la république française représentent.
La question posée par le plénipotentiaire du médiateur, dans sa note du 29 juillet, lorsqu'il invite les soussignés
Nous soussignés, Lasègue, Blanche et Motet, docteurs en médecine, commis par une ordonnance en date du 20 février 1868 de M. Dubard, juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine, «
Lesdites mesures, contenues dans les ordonnances du 25, sont, aux yeux des soussignés, directement contraires aux droits constitutionnels de la Chambre des pairs, au droit public des Français, aux attributions et aux arrêts des tribunaux, et propres
Les soussignés s'estiment heureux d'avoir
Réponse. Cet article roulant sur des objets purement politiques, il n'est pas au pouvoir des généraux des troupes alliées d'y donner un assentiment quelconque. Cependant, les soussignés sont autorisés
Les soussignés réitèrent
C'est avec autant de surprise que de regret que les soussignés ont vu que ces notes avaient pour but de rejeter une proposition qui leur avait paru, et qui est en effet la seule propre
Les soussignés se flattent que ces considérations seront d'autant mieux senties par S. Exc. M. le comte de Metternich, qu'il n'aura pu lui échapper que si la forme exclusive des négociations par écrit offre quelques avantages, ce n'est pas,
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