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Mis à jour: 25 juillet 2025
«Il fut déclaré convaincu «d'avoir agi pour procurer des munitions aux bandes armées qui s'étaient formées pour consommer l'attentat dont il s'agit.» «Il est bien constant que, dans le fait, aucunes munitions ne furent fournies par Saint-Dubois
«Elles n'étaient pas mieux destinées pour les insurgés de Charnay et des communes voisines, car la route qui y conduit est celle de Vaise, sur la rive droite de la Saône, et Saint-Dubois, qui s'en serait fort éloigné en suivant celle de Serin, qui est sur la rive gauche de la Saône, avait dépassé le dernier pont qui y conduit, lorsqu'il fut saisi.
«Toutes ces observations vont être justifiées par une courte et rapide analyse de tous les arrêts qui en sont l'objet. PREMIER ARRÊT. 15 juin 1817. «Claude Raymond et Saint-Dubois, condamnés
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