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Mis à jour: 13 juin 2025
A partir de cet acte solennel de soumission, les documents publics et privés de l'Aquitaine et du Languedoc furent datés des années du règne de Raoul, comptées depuis la mort de Charles le Simple. On revenait ainsi implicitement sur le calcul d'un prétendu interrègne qu'on avait fait pendant trois années: c'était la reconnaissance formelle de l'irrégularité du procédé. Seule la Marche d'Espagne, où les comtes avaient usurpé tous les droits régaliens, échappa
La république se démet des droits régaliens comme du domaine utile, du droit de nommer aux magistratures et emplois. Le doge et le conseil ne pourront s'immiscer dans les nominations ni aucun magistrat dans la connaissance des affaires des colonies, soit pour ordonner, soit pour dispenser. L'office de Romanie se dissout, tous ses pouvoirs étant compris dans les objets cédés; néanmoins Saint-George ne s'oblige
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