Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 27 mai 2025
"rentut et perennes rivuli quorum intuitus debentur immobilium naturem habeant ob perpetuam causam" Mean, Obs. 98, N° 12. Ainsi donc le cens d'arène est une redevance foncière et héréditaire considérée comme immeuble. Cette redevance affecte toutes les mines auxquelles l'arène a été ou sera communiquée, soit au-dessus, soit au-dessous de sa mer d'eau.
Mot du Jour
D'autres à la Recherche