restituées

Mis à jour: 7 juillet 2025

Le système populaire était plus favorable aux émigrés que celui du corps législatif; car la confiscation et le bannissement prononcés par la loi, devaient de leur nature être définitifs: au lieu que les invasions faites par la conquête peuvent être restituées

P.-L. (Pierre-Louis) Roederer - L'esprit de la révolution de 1789