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Mis à jour: 13 juin 2025
On proposa donc au Corps Législatif une loi par laquelle tout individu qui recèlerait Georges, Pichegru et soixante de leurs complices, dont on donnait le signalement, serait puni, non pas de la prison ou des fers, mais de la mort. Quiconque, les ayant vus, ou ayant connu leur retraite, ne les dénoncerait pas, serait puni de six ans de fers.
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