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Mis à jour: 17 juin 2025
Oui, monseigneur, et cette cession, d'abord entachée de vices de formes, a été depuis peu, et de son consentement, il faut le dire encore, parfaitement régularisée; car il avait fait serment, quoi qu'il arrivât, de faire abandon
La plupart des historiens se sont moqués de tout cela, parce que de ces nobles projets beaucoup restèrent sur le papier. À tort. Plusieurs s'exécutèrent et portèrent un fruit très-réel. La comptabilité fut fondée pour toujours, la machine régularisée. La plupart des employés supprimés ne furent pas rétablis, et l'on fut définitivement allégé de ces lourdes charges.
La situation de nos compatriotes était ainsi régularisée, bien que le gouvernement français n'eût pas reconnu le principe qu'il représentait ne le lui permettait pas l'ordre de choses créé par la victoire du peuple américain.
La conscription avait été définitivement introduite dans notre législation militaire, et régularisée sous le Directoire, sur la proposition du général Jourdan. Cependant la loi qui l'établissait présentait encore quelques lacunes, qui avaient été remplies par une nouvelle loi du 26 avril 1803. Le contingent avait été fixé
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